La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans les logements neufs: tout ce que vous devez savoir

2024
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Découvrez comment une gestion adéquate de cette taxe vous aidera à maximiser vos bénéfices.

Prévois-tu de vendre une propriété neuve au cours de l'année 2024 ? Cela pourrait être une excellente décision ! Mais n'oublie pas: la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) joue un rôle fondamental dans ce type de transactions.

Une gestion appropriée de cette taxe garantit non seulement le respect des lois fiscales, mais te permet également d'établir un prix compétitif sur le marché et de maximiser tes bénéfices.

 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

 

Communément appelée TVA, la Taxe sur la Valeur Ajoutée s'applique à la consommation de biens et services dans de multiples domaines. C'est une exigence dans la plupart des pays et est mise en œuvre de manière uniforme dans toute l'Union européenne.

Lors de toute opération de vente, il est essentiel de prendre en compte la TVA, tant dans l'émission des factures que dans le calcul du prix final des produits.

 

Comment s'applique la TVA aux logements neufs?

 

La TVA s'applique exclusivement aux propriétés récemment construites, considérées comme des transactions commerciales, par rapport aux logements d'occasion, qui sont catégorisés comme des transmissions patrimoniales et sont soumis à l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP).

Selon la Loi 37/1992 du 28 décembre sur la taxe sur la valeur ajoutée :

  • "Les acheteurs de nouvelles propriétés principalement destinées à l'habitation doivent payer le taux en vigueur au moment de la transaction. Cela s'applique aux bâtiments où, au moins, 50% de la surface construite est destinée à des propriétés et comprend des garages et des annexes vendus conjointement (à condition que le nombre de places de parking désignées à chaque propriétaire ne dépasse pas deux unités)."

En Espagne, le taux de TVA pour ces propriétés est de 10 % de la valeur du bien immobilier. L'acheteur verse le montant au vendeur, qui le transfère ensuite à l'Administration fiscale.

 

Exceptions au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

 

Il existe des situations spéciales dans le paiement de cette contribution :

 

  • Les biens immobiliers sous des régimes particuliers, tels que ceux à protection officielle (VPO) ou intégrés dans des projets publics, bénéficient d'une réduction de la TVA, pouvant aller jusqu'à une réduction de 4 %.

 

Impôts associés à la vente d'une propriété

 

Comme mentionné précédemment, en ce qui concerne la TVA, il incombe à l'acheteur de payer ce montant, tandis que le vendeur n'a qu'à le transmettre à l'administration fiscale.

Cependant, il est fondamental pour le propriétaire d'être informé des impôts liés à la vente de sa propriété. Quels sont ces impôts ?

 

  • Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) : En vendant une propriété, il y a une variation de patrimoine, considérée légalement comme un gain en capital. Même si dans certaines situations la propriété est vendue à un prix inférieur à celui de l'acquisition, il est nécessaire de déclarer tout gain réalisé et de payer les taxes correspondantes à l'IRPF lors de l'exercice fiscal suivant la vente.

  • Plus-value municipale : Elle taxe l'augmentation de la valeur du terrain de l'achat à la vente. Généralement, elle est payée dans les 30 jours ouvrables suivant la signature. Il est conseillé de consulter la mairie de la commune où se trouve le logement pour confirmer le délai et le montant exact, car il s'agit d'une taxe locale.

  • Impôt sur la Propriété Immobilière (IBI) : Bien qu'il doive être payé annuellement indépendamment de toute transaction de vente, il est important que cette taxe soit à jour pour garantir que la propriété est transférée sans charges en suspens.

 

Façade du bureau de la société Finques

 

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19/01/2024
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